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Repères juridiques

Divorce, enfants, garde à vue, accident, permis de conduire : des repères pour comprendre une situation avant d’en parler au cabinet.

6 articles

Comment se déroule un divorce par consentement mutuel ?Quand les deux époux s’accordent sur le divorce et toutes ses conséquences, ils peuvent divorcer sans passer devant le juge, chacun assisté de son avocat.Lire l’article
Comment est fixée la pension alimentaire pour un enfant ?La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dépend des ressources de chaque parent et des besoins de l’enfant. Elle peut être fixée d’un commun accord ou par le juge.Lire l’article
Qui décide de la résidence des enfants après une séparation ?Les parents peuvent s’accorder sur la résidence des enfants. À défaut, le juge aux affaires familiales tranche, en fonction de l’intérêt de l’enfant.Lire l’article
Quels sont vos droits en garde à vue ?Se taire, être assisté d’un avocat, faire prévenir un proche, voir un médecin : la personne placée en garde à vue a des droits, notifiés dès le début de la mesure.Lire l’article
Comment est indemnisée une victime d’accident de la route ?Expertise médicale, offre de l’assureur, préjudices pris en compte : la loi organise l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, mais l’offre se vérifie avant d’être acceptée.Lire l’article
Que faire après un retrait de points sur son permis de conduire ?Vérifier son solde, comprendre quand les points sont retirés, savoir comment les récupérer et quand contester : les repères à connaître après une infraction au code de la route.Lire l’article
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