Qui décide de la résidence des enfants après une séparation ?
Les parents peuvent s’accorder sur la résidence des enfants. À défaut, le juge aux affaires familiales tranche, en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Sommaire
Après une séparation, ce sont d’abord les parents qui décident où vivront leurs enfants. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, le juge aux affaires familiales fixe la résidence des enfants en se fondant sur un seul critère : leur intérêt.
L’autorité parentale reste partagée
La séparation des parents ne change pas, en principe, l’exercice de l’autorité parentale : les deux parents continuent de l’exercer en commun. Les décisions importantes, comme le choix de l’école, une orientation, un traitement médical important ou un déménagement qui modifie l’organisation de l’enfant, se prennent à deux. Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.
Résidence alternée ou résidence chez l’un des parents
Deux grandes organisations sont possibles :
- la résidence alternée, où l’enfant vit en alternance chez chacun de ses parents, selon un rythme qu’ils définissent ;
- la résidence chez l’un des parents, l’autre bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement, par exemple certains week-ends et une partie des vacances scolaires.
Le bon choix dépend de la situation concrète : distance entre les deux domiciles, âge de l’enfant, organisation de chacun, capacité des parents à communiquer. Les parents peuvent faire homologuer leur accord par le juge pour lui donner force exécutoire.
Ce que le juge prend en compte
En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire est saisi. Pour décider, il tient compte notamment :
- de la pratique que les parents avaient suivie jusque-là, ou des accords qu’ils avaient pu conclure ;
- des sentiments exprimés par l’enfant mineur, lorsqu’il a été entendu ;
- de l’aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre ;
- des résultats d’une éventuelle enquête sociale ou expertise ;
- des pressions ou violences exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.
Le juge peut aussi proposer aux parents une médiation familiale, qui les aide à construire eux-mêmes une organisation durable.
La parole de l’enfant
L’enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge dans toute procédure qui le concerne. La loi ne fixe pas d’âge : le juge apprécie la maturité de l’enfant. Être entendu ne signifie pas choisir : l’avis de l’enfant est un élément parmi d’autres, et la décision appartient au juge.
La résidence fixée peut être modifiée plus tard si la situation de l’enfant ou des parents évolue. Dans tous les cas, préparer la procédure avec soin, en réunissant les éléments qui montrent l’organisation proposée et sa cohérence avec la vie de l’enfant, pèse dans la décision.
En cas d’urgence
Lorsqu’un parent part avec l’enfant sans accord, empêche tout contact ou qu’un danger est en cause, il est possible de demander au juge aux affaires familiales de statuer rapidement. En cas de violences, une ordonnance de protection peut aussi être sollicitée : elle permet au juge de prendre en urgence des mesures sur la résidence des enfants et le logement. Dans ces situations, chaque jour compte : il faut réunir sans attendre les éléments qui établissent les faits.
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